Frédéric
Dantec
Avocat au barreau de Lyon
DROIT DES SOCIÉTÉS – DROIT DES AFFAIRES
Présentation
Histoire
Fondé en 1998, le cabinet AC JURIS de Me Frédéric DANTEC est une structure lyonnaise indépendante dédiée au conseil juridique et fiscal des entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu’aux indépendants et aux associations, sur toutes leurs problématiques relatives au droit des affaires.
Me Frédéric DANTEC est inscrit au Barreau de Lyon depuis 1992.
Diplômes, Engagements
Me Frédéric DANTEC est titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise et d’un DESS en droit des affaires et fiscal obtenus en 1989 à l’université de Lyon III.
- Également titulaire du diplôme de l’école prébancaire
Domaines de compétence
DROIT DES SOCIETES
- Constitution de structures juridiques (sociétés commerciales, sociétés civils, groupements, associations,…),
- Négociations et conseils en matière de restructurations (fusions, apport partiel d’actifs, acquisition d’entreprises, optimisation des structures juridiques et fiscales),
- Audits juridiques d’acquisition,
- Acquisitions et cessions d’entreprises et établissement des schémas et documents contractuels (protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif,…),
- Montages complexes de sociétés et accords d’entreprise (filiales communes, holdings, GIE, joint- ventures…),
- Statut du dirigeant d’entreprise,
- Secrétariat juridique (approbation comptes, augmentation de capital, modifications statutaires…).
PATRIMOINE DU CHEF D'ENTREPRISE
- Structuration et optimisation du patrimoine,
- Organisation et transmission de l’entreprise,
- Prise de participations,
- Assistance à la négociation,
- Transmission du patrimoine et préparation de la succession,
- Changement de régime matrimonial.
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- Droit des procédures collectives, redressement et liquidation de sociétés,
- Négociation avec les créanciers et les partenaires financiers,
- Élaboration de plans de cession et acquisition de fonds de commerce.
DROIT FISCAL DES ENTREPRISES ET DES PERSONNES
- Conseil et assistance dans les domaines de la fiscalité française,
- Assistance en matière d’impôt sur le revenu (déclarations fiscales),
- Optimisation de la fiscalité des revenus et du patrimoine.
DROIT COMMERCIAL ET DROIT ECONOMIQUE
- Rédaction de tous contrats des affaires : partenariats commerciaux, domaine informatique, licences de marques,
- Baux commerciaux,
- Opérations sur fonds de commerce (vente, location-gérance, apport en société), et notamment cession acquisition d’officine pharmaceutique,
- Audit, négociation et rédaction de contrats.
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
Il existe deux principaux types d’honoraires :
- Les honoraires au temps passé, selon le taux horaire du cabinet qui est précisé lors du premier entretien ;
- L’abonnement : il s’agit de l’honoraire privilégié dans le cadre de recours régulier à l’avocat pour des prestations. Le contrat d’abonnement est en general annuel. Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire, des services de votre conseil pendant la période convenue.
Le coût de la première consultation est forfaitisé à 150 € HT (soit 180€ TTC).